Partager l'article ! Comment sont désignés les élus: Nombreux sont celles et ceux qui nous abordent pour savoir comment est fixé le nombre d'élus au terme du premier ...
" Le parti de changer "
liste du rassemblement de la gauche citoyenne et écologiste
conduite par Noria CHAÏB, conseillere
municipale d'opposition
pour faire de Valauris Golfe Juan un exemple départemental :
une ville solidaire, démocratique, écologique, dynamique
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.
Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales
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Communes de moins de 3500 habitants |
Communes de plus de 3500 habitants |
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Les candidats |
Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire). |
Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un. |
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Les électeurs |
Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms. |
Ne peuvent pas modifier les listes. |
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Le 1er tour |
Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits. |
La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. |
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Le second tour |
Les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus. |
Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. |
| Mai 2012 | ||||||||||
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