Mercredi 5 mars 2008 3 05 /03 /Mars /2008 14:59
Nombreux sont celles et ceux qui nous abordent pour savoir comment est fixé le nombre d'élus au terme du premier et du second tour des élections.
Voici l'information. 
A la lecture de ce tableau tout le monde percevra l'enjeu et la nécessité du BON vote massif dès le premier tour.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales

 

Communes de moins de 3500 habitants

Communes de plus de 3500 habitants

Les candidats

Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire).

Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.

Les électeurs

Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms.

Ne peuvent pas modifier les listes.

Le 1er tour

Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits.

La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.

Le second tour

Les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus.

Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent.

La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges.

L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.

 


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