Samedi 8 mars 2008 6 08 /03 /Mars /2008 21:13

CODE ELECTORAL

 

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 25 février 2008 à zéro heure et s’achève le samedi 8 mars 2008 à minuit. 

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 10 mars 2008 à zéro heure et est close le samedi 15 mars 2008 à minuit (art. R. 26).

A lundi !  VOTEZ BIEN
Publié dans : LE BILLET
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Commentaires

NON CHERE MADAME... LA CAMPAGNE DE PREMIER TOUR S'ACHEVE 24 HEURES AVANT LE SCRUTIN I.E. VENDREDI 7 MARS 2008 - 23H59 ----ARTICLE L49 DU CODE. VOUS ETES DONC CONTREVENANT... IL SUFFIT DE LIRE BONNE CHANCE QUAND MEME
Commentaire n°1 posté par Sam le 09/03/2008 à 08h50
Je vous suggère vivement de relire le texte de l'article auquel vous faites référence.
Voici ce qu'il prévoit :
Article L49
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.

Or le décret qui fixe et rappelle les conditions du scrutin, document officiel edité et distribué aux candidats par le Ministère de l'Intérieur (consultable par tous) est trés précis :
3. Campagne électorale et propagande des listes de candidats
3.1. Durée de la campagne électorale
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 25 février2008 à zéro heure et s’achève le samedi 8 mars 2008 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 10 mars 2008 à zéro heure et est close le samedi 15 mars 2008 àminuit (art. R. 26).

La veille du scrutin n'est donc pas comme vous l'écrivez VENDREDI 7 MARS 2008 - 23 h 59 !
Notre liste ne contrevient donc pas à ces dispositions, encore moins en rappelant les dispositions légales ! La preuve de ce bon choix est que comme beaucoup vous interprétez mal un texte. 

Je vous livre également une autre précision :
3.2. Moyens de propagande autorisés
3.2.1. Réunions
Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28
mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir
sans autorisation, ni déclaration préalable. La tenue d’une réunion portant sur des questions
électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière (CC 8 juin 1967, A.N. Haute-
Savoie, 3ème circ.). De même, la tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, est régulière (CC 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3ème circ.).

Cordialement
 
Réponse de Noria CHAIB le 10/03/2008 à 20h20
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